Conditions Générales d’Utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation des applications (Nagomi, Mare et Encyclopédie) pour Biotopia et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
L’éditeur de l’application, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder à l’application et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès à l’application vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Les applications sont éditées par Johan Laroche, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 4 La Ruade 23000 Peyrabout.
ARTICLE 3: accès aux services
L’Utilisateur des applications a accès aux services suivants :
- Consultation de notices
- Visualisation en réalité augmentée
Les applications sont seulement distribué en B2B en direct avec le client Biotopia. A la charge du client de la déployer sur le parc de machines souhaitées. Les applications n’ont pas besoin d’accès internet pour fonctionner.
Les applications et leurs différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur n’a pas le loisir de renseigner quelconque données personnelles à travers les applications.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité des applications ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur les applications soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus des applications (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur de l’application avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’application garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- Par mail à l’administrateur.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Aucun lien hypertexte.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Les application se réservent le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de [nom de ville] sont compétents pour régler le contentieux.